Les modalités de transfert du siège social varient selon votre nouvelle adresse. Vous avez créé votre entreprise et avez décidé de changer de localisation. Vous devrez accomplir certaines démarches et accomplir diverses formalités pour que le transfert de siège social soit en règle.
Le bureau central, qu'est-ce que c'est?
Lorsque vous avez créé votre société, vous avez déposé des fonds à la banque, mais vous avez également rédigé les statuts. Ceux-ci constituent l'ensemble des informations essentielles sur votre entreprise, notamment la description des activités. Le siège social correspond à l'adresse à laquelle il exerce son activité. Parfois, cela coïncide avec l'adresse personnelle si, par exemple, vous avez ouvert un commerce électronique. En cas de transfert social du siège social, l'administration doit toujours pouvoir communiquer avec votre société, notamment par courrier. Elle doit avoir un emplacement mis à jour. En tant que représentant légal, vous devez entreprendre des démarches pour régulariser la situation. Si vous êtes plusieurs associés, vous devrez convoquer une assemblée générale pour prendre une décision qui sera consignée au procès-verbal.
Effectuer un transfert de siège social
Au cours de la vie d'une entreprise, il peut être nécessaire de changer de siège social. Cela peut être fait à tout moment. Cela aide à suivre une approche stricte et à payer les frais de transfert. Un avis de transfert du nouveau lieu du siège social doit être publié au journal des annonces légales. Dans le mois qui suit la décision de modification, un dossier doit être déposé au greffe. Le coût d'un transfert varie de 180 à 251 euros selon le tribunal. Diverses raisons peuvent motiver la décision de déménager le siège social de votre entreprise, l'expansion, la relocalisation, l'approche de gestion, l'économie d'argent. Dans tous les cas, il y a des papiers à remplir.
