Les entrepreneurs qui ont conçu un produit, un service ou un concept doivent engager une procédure de protection intellectuelle pour éviter tout risque de vol. La propriété intellectuelle est utilisée pour obtenir un avantage financier ou obtenir la reconnaissance d'idées et de créations. Ainsi, les propriétaires des œuvres protègent leurs inventions, qu'il s'agisse de leurs œuvres littéraires et artistiques, des emblèmes, modèles et dessins, noms et images utilisés à des fins commerciales.
Protection avec création d'un titre de propriété effectif : le brevet
En France, la protection intellectuelle peut s'accompagner ou non de la création d'un titre de propriété. Il existe des brevets, des droits d'auteur, des enregistrements de marques et des brevets. Pour protéger au mieux une invention, il est préférable de recourir à la protection par la création d'un titre de propriété, tel qu'un brevet. Cela évite le vol et assure une protection suffisante en cas de litige. Le brevet protège également l'invention originale contre la contrefaçon. Ce titre est valable 20 ans mais la procédure est très longue et coûteuse. Pour vous faciliter la tâche, il est possible de déposer un brevet en ligne. Cela vous permettra de bénéficier gratuitement de la première partie de l'étude de brevetabilité et d'être accompagné par des mandataires en brevets européens et français accrédités par l'OEB et l'INPI. Les prix sont très compétitifs et vous obtiendrez une réponse sous 48 heures.
Plusieurs façons de protéger une invention sans créer de titre de propriété
La protection sans la constitution d'un titre de propriété ne garantit pas une sécurité juridique suffisante. Ce mécanisme permet à l'auteur de produire des preuves destinées à prouver l'antériorité de son invention. Ceci est utilisé plus particulièrement dans la phase de conception d'un produit pour préparer au dernier moment, la présentation d'un titre de propriété.
